J’ai passé presque une dizaine d’années à faire des recherches, appuyées sur des réalisations pilotes, sur le management public comme d’art d’affecter des ressources budgétaires à des objectifs précis, réalisables et mesurables. Ce que j’ai appelé la connexion entre le “faire les bonnes choses et bien faire les choses“. Quelle ne fut pas ma surprise de recevoir un jour un courriel du sénateur Lambert, un des pères de la LOLF, me disant que mon article (paru au Canada en 2004 dans la revue Management International) était le plus intelligent qu’il ait lu sur le sujet. Mon livre Politiques publiques, de la stratégie aux résultats reste à ma connaissance un des seuls à faire un tour complet, théorique et méthodologique, du sujet.
Mon constat est que ça n’intéresse personne à part quelques fonctionnaires plus intelligents et surtout consciencieux que les autres (mes disciples les plus enthousiastes ont été les Sapeurs pompiers des Bouches du Rhône) qui souhaitaient tout simplement être plus efficaces au service des bons objectifs. Mais cela n’intéresse généralement pas le élus pour qui dépenser est un marqueur d’activité et, croient-ils, de légitimité. A un ami consultant qui faisait remarquer que ce n’était pas la puissance publique qui avait installé les pompes à essence et que ce n’était pas forcément le rôle des collectivités locales d’installer des stations de recharge pour véhicules électriques, il fut répondu “nous, Monsieur, nous faisons de la politique et nous avons besoin de faire des inaugurations”. Pour les fonctionnaires corporatistes (le pompon est détenu par les syndicats enseignants, SNES en tête, SUD rail et autres), les discours se réduit à plus de moyens avec un refus total d’examiner la pertinence de ces allocations de ressources. J’ai appelé ce phénomène l’euthanasie bureaucratique: la gauche bureaucratise et la droite en tire prétexte pour privatiser. Comme entretemps la gauche est passée à droite, cela raccourcit le cycle de la décision qui n’a plus à attendre l’alternance. Dieu merci, une droite républicaine redécouvre l’intérêt des services publics.
La question de la disponibilité de réserves budgétaires est donc avant tout une question de choix de dépenses, donc de choix politiques. Dans sa version et son intention initiale, la LOLF permettait 1) définir des objectifs 2) d’y affecter des ressources 3) de supprimer des ressources aux objectifs obsolètes ou non-pertinents 3) de mesurer les résultats et 4) de corriger le tir en réallouant les objectifs si nécessaires. C’est la définition même du rôle d’un Parlement qui est historiquement le consentement à l’impôt. Au lieu de cela, ce rôle a été laissé à la haute administration qui ne conserve comme seul objectif que de réduire les effectifs au nom de la politique absurde du non-remplacement d’une fonctionnaire sur trois départs en retraite, alors qu’il faut dans certains cas supprimer 3 postes sur 3 et dans d’autres (on pense aux infirmières) en remplacer 4 sur 3.
André Posokhow nous livre quelques réflexions à ce sujet. On attend la suite sur les collectivités locales qui sont les principales gaspilleuses d’argent public.
CR
Par André Posokhow, consultant ♦ Réduire les dépenses publiques ? Une volonté affichée de tous les prétendants au pouvoir en France. Mais force est de constater que les belles paroles cèdent toujours la place à des actes bien différents. Pour Polémia, André Posokhow analyse les postes possibles d’économies substantielles. Un travail à diffuser largement, notamment auprès des décideurs politiques !
Au souvenir de ses promesses électorales, l’inaction de Macron pour réduire les dépenses publiques a déçu beaucoup de nos concitoyens. Selon le rapporteur général LREM de la commission des finances : Joël Giraud, la dépense publique aura augmenté à son mi-mandat (fin 2019) de 51 Md€ contre 31,7 Md€ sous Hollande qui y était pourtant allé fort (Faits et Documents)
Entre les libéraux hostiles à toute dépense publique autre que le régalien, et encore, et les adeptes du tout Etat, la plupart de gauche, pour qui toute réforme budgétaire constitue une atteinte au modèle social de la France le débat est faussé et surtout bloqué.
Pourtant entre les deux positions il existe à notre avis, mais surtout de ce qui ressort notamment des travaux de la Cour des Comptes de l’IFRAP et de Contribuables associés un chemin intermédiaire et difficilement réfutable qui est celui de la lutte contre la gabegie qui plombe nos finances publiques.
Il semble salutaire, en pleine crise politique due à la montée de ces dépenses publiques et de la sur taxation des Français, de présenter à nouveau un inventaire, d’ailleurs forcément incomplet, non pas des économies précises à réaliser sur cette gabegie, mais des gisements potentiels d’économies. Il s’agit de montrer que leur ampleur pourrait permettre de baisser les prélèvements obligatoires, démarche nécessaire pour dégager des marges de manœuvre, inexistantes aujourd’hui, et retrouver de la compétitivité sans procéder à une dévaluation interne comme l’ont fait les Allemands avec les réformes Schroeder et sans opprimer les Français.
Trois observations :
- Nos travaux ont eu lieu en 2016/17 et certains chiffres sont peut-être anciens ;
- Dix-huit mois de Macron sont passés et le panorama de nos dépenses publiques ne peut qu’en avoir été affecté ;
- Enfin, la gabegie n’affecte pas que les dépenses publiques mais aussi le modèle économique et les finances des entreprises.
1° L’invasion migratoire
Les études visant le poids de l’immigration sur les finances publiques aboutissent à des chiffres considérables. Retenons, par prudence, le chiffre intermédiaire de Gérard Pince (Les Français ruinés par l’immigration, livre qui date de 2013) de 65Md€ chaque année pour les seuls allogènes des pays tiers c’est-à-dire ne relevant pas de l’UE.
Même si ce chiffre ne correspond pas globalement à des économies possibles et immédiates des coupures sensibles pourraient être faites rapidement sur des postes particulièrement scandaleux : l’Aide Médicale d’Etat, l’immigration clandestine et illégale, les allocations familiales ressort de la mutation démographique, pauvreté et exclusion.
Dans son petit livre tout à fait remarquable, G.Pince avait proposé trois mesures : l’arrêt de l’immigration en provenance des pays tiers, la suppression des prestations sociales versées aux étrangers de ces pays et le rapatriement de leurs chômeurs. Ce sont des mesures raisonnables en soi mais que la lâcheté ou plutôt la complicité de nos gouvernants excluent pour l’instant. La réduction du déficit budgétaire qu’il avait calculée était d’environ 40Md€.
A cela s’ajoute le problème des MNA (mineurs non accompagnés) qui était marginal en 2013. Aujourd’hui avec bientôt 50 000 MNA, au coût individuel pour la France de 50 000€, le coût global pourrait s’élever à au moins 2,5Md€.
Enfin n’oublions pas le coût de l’émigration définitive chaque année de 85 000 Français, jeunes et diplômés pour la plupart, estimé par Jean-Paul Gourevitch à environ 10Md€.
2° Les fraudes
La fraude sociale
Le rapport de D. Tian, député des Bouches du Rhône, avait évalué en 2011 l’ensemble de la fraude sociale à 20 Md€ dont 15 Md€ pour le travail illégal, c’est-à-dire la fraude aux cotisations. En 2014, la Cour des Comptes a estimé celle-ci à 25Md€ soit 10Md€ de plus.
Le juge Charles Prats, spécialiste de la délinquance financière a retenu en 2014 le chiffre de de la Cour des comptes pour la fraude aux cotisations, soit 25Mds€ et, concernant la fraude aux prestations, un montant compris entre 30 et 35Md€.
C. Prats est intervenu récemment dans les médias pour affirmer une fois de plus, que 1,8 millions numéros de sécurité sociale seraient attribués avec de faux documents d’origine à 80% algérienne, marocaine, congolaise et malienne. Cette arnaque coûterait 14Md€ par an et peut-être plus. Soulignons qu’il existe bien d’autres types de fraudes aux prestations comme celle sur les retraites versées à l’étranger.
Au final le montant total annuel de la fraude sociale aux cotisations comme aux prestations peut être évaluée entre 40 et 60Mds€ soit entre 1,5% et 2,5% du PIB. Il faut souligner la part importante prise par l’immigration dans ce pillage.
La fraude fiscale
La fraude fiscale a été estimée par le Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI) à une fourchette annuelle comprise entre 60 et 80Mds€.C’est ce montant qu’a repris en 2013 le rapport à l’Assemblée nationale des parlementaires N.Dupont-Aignan et A.Bocquet.
Selon Bruxelles la fraude à la TVA se monterait pour la France à 32 Md€ dont environ 10Md€ pour les carrousels de TVA (sans qu’il soit très clair s’il faut inclure ce montant de fraude dans le montant de fraude fiscale cité ci-dessus.)
A un moment où la taxe carbone connait à nouveau une faveur, rappelons qu’en 2008-2009, elle fut à l’origine d’une fraude européenne qui a été estimée entre 5 et 10Md€. Il est probable que les mêmes causes produiront les mêmes dérives.
Fraude et laxisme à la RATP
Selon un dossier de Contribuables associés de 2013, la fraude à la RATP est un des secrets les mieux gardés de la République En partant de la comparaison du nombre de voyageurs transportés et des recettes, la RATP connait un manque à gagner annuel de 2,5 Mds€ soit 54% des recettes. Cette différence ne provient pas seulement de la fraude puisque les collectivités territoriales financent tout ou partie du voyage de certains usagers. Mais à ce chiffre purement comptable il faudrait ajouter le coût humain des agressions physiques et verbales, les arrêts de travail, les frais d’hospitalisation, les dégradations de matériel, etc…
L’économie informelle
Selon les publications en 2002 de J.P. Gourevitch, le spécialiste français de l’économie informelle, et en faisant court, celle-ci représentait en France un chiffre d’affaires annuel d’un peu moins de 20% du PIB soit à peu près 400Md€. Evidemment cette économie ne secrète ni TVA, ni impôts et taxes, ni cotisations sociales. Une partie de cette carence se recoupe d’ailleurs avec les fraudes citées ci-dessus.
L’économie informelle, bien que peu évoquée sur la place publique est étroitement liée à l’immigration extra-européenne. Elle représente quelque chose de gigantesque qui menace à terme, l’existence même des activités économiques légales de nos pays.
3° La transition énergétique
En 2015 le gouvernement a fait voter la loi sur la transition énergétique destinée à promouvoir les énergies renouvelables et en particulier le développement de l’éolien industriel. Sans rentrer dans les détails de cette loi funeste, nous nous acheminons vers un parc national de 24 000 éoliennes industrielles et la fermeture de nombreux sites nucléaires.
Tout cela a un coût exorbitant dont les montants qui sont cités sont incohérents, différents selon les auteurs et changeants d’une année sur l’autre.
- Selon les estimations en 2018 de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), de 2018 à 2022, en 5 ans, le total des charges cumulées de soutien aux énergies renouvelables électriques, en hausse annuelle constante, représentera 30Md€.
- Selon le rapport de la Cour des Comptes de mai 2018, de 2000 à 2015, l’Etat a pris des engagements irréfléchis. Les seuls engagements pris jusqu’à la fin 2017 engendreront, entre le début de 2018 et l’échéance des contrats, la plus tardive intervenant en 2046, une charge financière cumulée de 121Md€ pour la France.
- On peut estimer que l’érection des 16 000 nouvelles éoliennes annoncées par Macron représenteront un investissement sur plusieurs années compris entre 40 et 50Md€ qui, achetées à l’étranger, détruiront encore plus le solde de notre commerce extérieur.
- J.L. Butre insiste sur le fait que d’ici 2030 il faudra investir environ 40Md€ dans le renforcement des réseaux de transport de l’électricité
- Selon Kergorlay supprimer la moitié des tranches nucléaires représenterait un coût de 200 Md€ alors que l’on pourrait prolonger la vie des centrales jusqu’à 60 ou 80 ans en utilisant l’option de « grand carénage » des 58 tranches nucléaires à raison de 1Md€ la tranche.
Cette pseudo transition énergétique inspirée par l’idéologie de la décroissance et de la destruction de notre système énergétique qui est classé comme l’un des tout premiers du monde, notamment par le fait qu’il dégage peu de CO2, constitue une pure aberration alors que nous avons sous les yeux l’exemple calamiteux de l’Energiewende de l’Allemagne. Pour le sujet qui nous préoccupe cette politique absurde et néfaste coûte et coûtera des sommes écrasantes à la France et aux Français alors que les finances de la nation sont en perdition. Elle est l’une des causes de la révolte des gilets jaunes.
4° Subventions diverses
Les subventions à la presse
Selon Wikipedia, le montant total des aides s’est élevé en 2010 à 1,8Md€ et à 2Md€ selon Benjamin Dorfmann, dans Ils ont acheté la presse.
Ces subventions doivent être réduites à un minimum pour trois raisons :
- Elles assujettissent la presse au pouvoir (Cf. l’affaire Valeurs actuelles et Minute) ;
- Elles sont assimilables à des versements d’argent public à des milliardaires propriétaires de médias ;
- En Allemagne, Royaume uni, et Suisse la presse ne bénéficie pas d’aide directe.
Les subventions aux associations
L’Etat et les Collectivités locales ont accordé en 2012 des subventions à des dizaines de milliers d’associations pour un montant d’environ 42Mds€ qui représente la moitié de leur budget si l’on en croit une chercheuse du CNRS : Viviane Tchernonog et Contribuables associés.
7% des associations reçoivent 70% des subventions L’exemple type bien connu est SOS Racisme qui a sollicité 900 000€ des pouvoirs publics en 2014 alors que le montant des adhésions plafonne à moins de 20 000€.
Une recherche systématique des économies possibles pourrait déboucher sur un montant d’économies intéressant. Pour cela il faudrait réaliser un très gros travail d’étude du document budgétaire appelé « le jaune des associations »qui compte 3 volumes et 1300 pages.
Syndicats
Selon le rapport Perruchot de 2011 qui n’a jamais été publié officiellement, les syndicats dont les cotisations représentent une faible part de leur budget, sont financés annuellement à hauteur de 4Mds€/an par les entreprises publiques et par des subventions publiques. 17 000 fonctionnaires sont détachés pour le compte des organisations syndicales.
Fin de la 1re partie.
André Posokhow
28/01/2019
Source : Correspondance Polémia
André Posokhow
