La “Cour européenne des Droits de l’Homme” constitutionnalise le délit de blasphème”

Grégor Puppinck est docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ). Il est membre du panel d’experts de l’OSCE sur la liberté de conscience et de religion. Il est l’auteur d’une étude sur l’objection de conscience et les droits de l’homme, publiée aux éditions du CNRS en 2016. Prochain livre à paraître: Les droits de l’homme dénaturé (Le Cerf, novembre 2018).
 

Les faits. En Autriche, lors d’une conférence organisée au sein du FPÖ et intitulée «connaissance élémentaire de l’islam», la conférencière et responsable du FPÖ a été condamnée pour avoir dit, à propos du mariage de Mahomet avec une fillette de 6 ans et de sa consommation sexuelle à l’âge de 9 ans: «Comment appelons-nous cela, si ce n’est de la pédophilie?». Elle voulait notamment alerter sur la pratique du mariage des mineurs dans l’islam, suivant l’exemple de Mahomet. Alors qu’elle a contesté en 2012 cette condamnation devant la Cour européenne des droits de l’homme, cette dernière a confirmé la décision des juges autrichiens dans un arrêt rendu public jeudi 25 octobre. L’ECLJ est intervenu dans cette affaire pour défendre la plaignante.

FIGAROVOX.- La Cour européenne des droits de l’homme vient de confirmer la condamnation d’une Autrichienne qui avait évoqué lors d’un meeting la «pédophilie» de Mahomet. Sur quel motif s’appuie cette condamnation?

Grégor PUPPINCK.- Le seul véritable motif de cette décision est la peur des musulmans. La Cour le dit expressément: les autorités autrichiennes ont eu raison de condamner ces propos pour préserver la «paix religieuse» et la «tolérance mutuelle» dans la société autrichienne. Selon la Cour, les États auraient à présent, et c’est nouveau, «l’obligation d’assurer la coexistence pacifique de toutes les religions et de ceux n’appartenant à aucune religion, en garantissant la tolérance mutuelle».
La Cour développe plusieurs arguments à l’appui de sa conclusion.
D’abord, elle juge l’intention même de la conférencière, et la condamne en estimant qu’elle n’a pas tant cherché à informer le public qu’à «dénigrer» Mahomet et à démontrer «qu’il n’est pas digne d’être vénéré», et par suite à inciter à la violence. Ainsi, dénigrer Mahomet n’est pas protégé par la liberté d’expression: il ne faudrait en parler qu’avec respect et des bonnes intentions!
La Cour a jugé ensuite – de façon incroyable – que ces propos n’étaient pas l’expression d’un fait mais d’un jugement de valeur personnel et hostile, car la conférencière n’aurait pas resitué les faits dans leur contexte historique, ni précisé que la première épouse de Mahomet était bien plus âgée que lui. Dès lors, elle aurait «généralisé» la pédophilie de Mahomet de façon malveillante. Pour la Cour, alors, la conférencière était de mauvaise foi, et c’est «légitimement» que les musulmans auraient pu se sentir «offensés» par ces propos et que les juridictions autrichiennes les ont condamnés.
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Cette décision est grave à mes yeux. D’abord parce qu’elle se résigne à l’intolérance et même à la violence des musulmans face à la critique, et qu‘elle renonce à défendre fermement la liberté d’expression sur l’islam. En fait, c’est la violence même des musulmans qui justifierait et exigerait que leurs croyances soient davantage protégées contre les critiques.
Plus profondément, cette décision est aussi très grave car elle fait primer les objectifs de «tolérance mutuelle» et de «coexistence pacifique» sur la liberté de pensée et d’expression en matière religieuse. Elle permet de museler la critique de l’islam au nom du vivre-ensemble. Cela va à rebours de la modernité occidentale qui exige au contraire de soumettre l’islam à la critique historique, sans peur de bousculer les croyances de ses adeptes et même de provoquer des tensions.

La décision rendue par la CEDH aurait justifié la condamnation des caricatures de Charlie Hebdo.

Mais pour estimer et protéger le débat critique et la controverse, il faut encore croire en la vérité et en la vertu. Ce n’est malheureusement pas le cas de cette décision qui est purement relativiste. Faire de la tolérance et de la coexistence des valeurs et des objectifs en soi est une abdication de l’esprit. La société européenne ne doit pas renoncer à être fondée sur la justice et la vertu qui sont, par définition, intransigeantes.
Ultimement, la logique de la coexistence et du vivre-ensemble repose sur le dogme absurde de l’égalité des religions. Pour ma part, je suis convaincu qu’il est urgent de détruire ce dogme, de critiquer et de comparer les religions par rapport à leur contribution au bien de l’humanité. Quant à la liberté d’expression, je pense que seule la diffusion d’obscénités gratuitement offensantes et inutiles au débat ainsi que les propos incitant à la violence immédiate peuvent être restreints. Tout autre propos – surtout lorsqu’il s’appuie sur des faits réels – devrait être protégé au titre de la liberté d’expression.
La décision rendue par la CEDH aurait justifié la condamnation des caricatures de Charlie Hebdo, mais aussi de Voltaire, Ernest Renan ou encore Auguste Comte. La Cour européenne des droits de l’homme n’est pas vraiment Charlie…

N’est-il pas étonnant de voir la CEDH maintenir un «délit de blasphème» alors même que, partout en Europe, il tend à disparaître? Les Irlandais s’apprêtent par exemple à le retirer de leur Constitution.

Oui, il est vrai que depuis 2009, les instances internationales et européennes se sont toutes déclarées en faveur de l’abolition du délit de blasphème. C’est pourquoi il a été retiré du droit local alsacien en 2016, et que les Irlandais s’apprêtent à faire de même prochainement. Cette décision de Strasbourg va donc à contre-courant.

La Cour a adopté une position inverse en accordant sa protection à des blasphèmes contre la religion chrétienne.

En fait, cette tendance est une réaction de défense face à l’offensive menée à l’ONU par l’Organisation de la Conférence Islamique pour créer en droit international un délit de blasphème sous l’appellation de «diffamation de l’islam». Il y a donc eu un conflit en droit international entre les conceptions musulmane et occidentale de la liberté d’expression en matière religieuse. La Cour, dans cette affaire, a opté pour la conception musulmane… conforme à la charia.

En somme, la CEDH défend ceux qui blasphèment contre le christianisme, mais condamne ceux qui blasphèment contre l’islam…

Force est de constater que dans deux jugements récents, la Cour a adopté une position inverse en accordant sa protection à des blasphèmes contre la religion chrétienne. Il ne s’agissait pas, dans ces affaires, de débat historique, mais de simples publicités commerciales et d’activisme politique.
Il y a d’abord eu l’affaire des publicités représentant le Christ et la Vierge Marie comme des junkys tatoués et lascifs. La Cour de Strasbourg n’a pas admis la condamnation de ces publicités, alors même qu’elles choquaient gratuitement, dans un seul objectif commercial. Elle a condamné la Lituanie.
Il y a ensuite eu l’affaire des «Pussy Riot», ce fameux groupe d’agitatrices punk qui avait été lourdement condamné en Russie pour avoir organisé un concert sauvage dans le chœur de la Cathédrale orthodoxe de Moscou. Ici encore, la CEDH a protégé leur liberté d’expression, reconnaissant tout au plus qu’une réaction au manquement à des règles ordinaires de conduite dans un lieu de culte aurait pu être justifiée.
On peine à s’expliquer la divergence d’approches de la Cour entre ces différentes affaires.

Ailleurs dans le monde, une jeune femme, Asia Bibi, a été condamnée à mort pour blasphème. Que font les défenseurs des droits de l’homme?

L’ECLJ dispose d’un bureau au Pakistan qui y défend courageusement les nombreux chrétiens persécutés, tels qu’Asia Bibi. Face à l’islam, nous avons aussi besoin en Europe de défenseurs courageux des droits de l’homme. Ce n’est pas le signal que donne la Cour européenne avec cette décision… J’espère que cette affaire sera rejugée, en appel, devant la Grande Chambre de la Cour européenne, et que celle-ci saura alors faire preuve du courage qu’exigent les circonstances actuelles.