Pour commenter l’affaire dont tout le monde parle, j’étais remonté à Sigmaringen et Raspoutine. Jacques Sapir remonte lui à Caligula. Notons qu’il est toujours agréable de voir un économiste pétri de culture classique qui, quand on lui demande si Alexandre a vécu avant ou après Napoléon, ne répond pas “Alexandre qui?”. Dans le nécessaire travail d’interpétation de l’affaire, il fait une critique radicale de la position de Frédéric Lordon qui, nonobstant ses analyses économiques intéressantes, reste un doctrinaire de gauche qui voit l’extreme-droite quand on lui montre la lune.
CR
par Jacques Sapir
L’affaire Benalla a suscité de nombreux commentaires. Certains se concentrent sur ce que nous dit cette affaire sur l’usage du pouvoir par Emmanuel Macron. Ce n’est pas faux. Mais, cette affaire n’est pas le symptôme d’une souveraineté « devenue folle » comme l’a écrit Fréderic Lordon[1]. C’est, au contraire, le symptôme d’un détournement de souveraineté, ou plus précisément d’un détournement de l’apparence de la souveraineté par la Président de la République. En cela, cette affaire est révélatrice d’une dérive du pouvoir, une dérive qui devient, chaque jour, plus évidente. Car, au-delà des actes délictueux commis par Alexandre Benalla, il y a bien sûr les actes qui ont visé à faire obstruction à la justice et à camoufler cette affaire et toutes ses implications. Mais, au-delà de cela, il y a un pouvoir qui s’approprie l’apparence de la souveraineté dans un processus d’autonomisation vis-à-vis des conflits politiques et sociaux. Ce n’est pas la première fois dans l’histoire que cela se produit. Ce double mouvement d’appropriation de l’apparence de la souveraineté et d’autonomisation du pouvoir par rapport aux conflits et aux institutions a toujours correspondu à un moment de grave crise politique sur fond de crise sociale devenue ingérable. En un sens Emmanuel Macron est tout autant acteur de ce double mouvement que symptôme de la crise profonde qui l’engendre. Mais, à chaque fois, les conséquences de ces actions furent dramatiques.
Explications.
Une souveraineté devenue folle ?
Fréderic Lordon écrit dans son texte publié le 23 juillet sur le blog du Monde Diplomatique : « Assez curieusement, on pourrait y voir aussi, et plus classiquement, une parfaite illustration de la souveraineté devenue folle, c’est-à-dire en fait se comprenant elle-même dans la pureté de son concept, comme puissance absolue et absolument déliée, n’ayant à répondre de rien à personne, faisant valoir l’arbitraire de sa volonté comme acte politique par construction licite, le pur « je veux » d’un pouvoir complètement désorbité. » On comprend bien ce à quoi il pense, le fameux « l’Etat c’est moi » attribué à Louis XIV, ou le « car tel est mon bon plaisir », bref l’expression d’une puissance absolue qui n’a à répondre de rien à personne. Et, il n’est pas peu probable que ce sentiment de toute puissance habite Emmanuel Macron. Ce sentiment s’enracine dans une culture de l’impunité, ce qu’a très bien démonté Régis de Castelnau sur son blog « Vu du droit » le 19 juillet[2].
On pourrait donc rétorquer à Fréderic Lordon qu’il n’y a pas de souveraineté « raisonnable » ni « folle », tout comme il n’y a pas de souveraineté de « droite » ou de « gauche ». Poser déjà la question en ces termes montre que l’on a pas compris ce qu’est la souveraineté. Car, la souveraineté c’est la capacité à faire des lois en temps normal, et à décider de l’urgence et dans l’urgence, dans les temps exceptionnel[3]. Il y a, par contre, des usages de la souveraineté, dont certains sont critiquables et d’autres admirables. Pourtant, dans le comportement d’Emmanuel Macron, et encore plus dans son discours devant les députés du groupe LREM le 23 juillet[4], discours dont Fréderic Lordon ne pouvait avoir connaissance quand il écrivit son texte, on pourrait voir effectivement un usage « fou » du concept de souveraineté, comme dans le cas de Caligula[5]. Cela renvoie à la question de la dignité de celui qui est le dépositaire de la souveraineté.
L’empereur, symbole de la toute puissance ?
Cela invite alors, puisque l’on a fait référence à Caligula, à revenir à l’usage de la souveraineté par les empereurs romains, et plus généralement à cette généalogie de la souveraineté dans le monde romain, dont nous sommes les héritiers. On présente souvent les empereurs romains comme des souverains tout puissants. C’est oublier un peu vite d’où leur vient la souveraineté.
Ainsi, dans la loi d’investiture de Vespasien (69-79 de notre ère), la Lex de imperio Vespasiani, la ratification des actes de l’empereur avant son investiture formelle est dite « comme si tout avait été accompli au nom du peuple » [6]. On perçoit que l’origine de la souveraineté réside dans le peuple, même si ce dernier en a délégué l’exercice à l’empereur. On peut assurément relever la présence dans cette loi d’investiture d’une clause discrétionnaire, qui autorise l’empereur à agir « hors des lois » dans l’intérêt et pour la majesté de l’État. Mais on peut aussi considérer cela comme une première formulation de l’état d’exception. D’ailleurs Paolo Frezza parle de la « potestas nouvelle et extraordinaire » de l’empereur[7].
Bretone, lui, oppose cependant le sens profond de cette clause discrétionnaire, qui peut être l’origine d’un pouvoir autocratique[8], et conclut : « la subordination du souverain à l’ordre légal est volontaire, seule sa ‘majesté’ pouvant lui faire ressentir comme une obligation un tel choix, qui demeure libre » [9]. De fait, l’empereur réunit dans ses mains tant la potestas que l’auctoritas. S’y ajoute l’imperium, que détenaient avant lui les magistrats républicains. On pourrait croire que cela clôt le débat, une subordination volontaire n’étant pas une subordination. Mais, la phrase de Bretone. Quand il écrit, « seule sa ‘majesté’ pouvant lui faire ressentir comme une obligation » cela peut signifier qu’un empereur qui violerait les lois existantes pour son seul « bon plaisir » et non dans l’intérêt de l’État, perdrait alors la « majesté » (maiesta) qui accompagne l’imperium. Dans ce cas son assassinat deviendrait licite car le « dictateur » se serait mué en « tyran ». Et l’on sait que nombre d’empereurs sont morts assassinés, ou ont été contraints de se suicider. On pense entre autres à Néron ou à Caligula. L’empereur est donc un dictateur, au sens romain du terme, qui peut s’affranchir de la légalité si nécessaire pour le bien de l’État et du « peuple » dans ce que l’on appelle des cas d’extremus necesitatis [10], mais il ne dispose pas de ce pouvoir de manière « libre » comme le dit Bretone. Il doit en justifier l’usage, quitte à se faire assassiner.
On voit bien ici ce que le parallèle avec la Rome antique nous dit sur Emmanuel Macron. De nombreux commentateurs se sont ainsi saisis de certains comportements d’Emmanuel Macron, en particulier par rapport au Général de Villiers, ou de ces déclarations (les « gens qui ne sont riens » ou les « fainéants »), qu’ils soient politiques ou non (comme lors de la fête de la musique ou de la réception de l’équipe de France après sa victoire à la coupe du monde), pour instruire un procès en indignité[11]. D’autres comportements, comme justement la déclaration qu’il fit au soir du 23 juillet, peuvent donner le sentiment qu’il agit porté par un sentiment de toute puissance. Néanmoins, on passerait ce faisant à côté de l’essentiel ; le problème n’est pas là. Le problème n’est pas le « mauvais » usage, voire l’usage dégradant, que Macron fait de la fonction de Président. Le problème réside bien plus dans la captation de la souveraineté.
Macron : Caligula ou Sylla?
On peut donc montrer ce qui dans le comportement d’Emmanuel Macron rappelle le personnage de Caligula, en particulier celui de la pièce d’Albert Camus[12]. Mais, tracer un parallèle entre le comportement de Macron dans l’affaire Benalla et Caligula, que ce soit le véritable[13] ou le romancé, c’est faire fausse route. Régis de Castelnau, encore lui, pointe le fait que Macron est à la fois un symptôme et un instrument dans l’autonomisation du « bloc bourgeois » qui domine la France[14]. L’opération qui a été réussie par certains des dirigeants de ce « bloc bourgeois » a été de créer une personnalité et un pouvoir « en surplomb » des contradictions tant de la société française que du « bloc bourgeois » lui-même, pour opérer une restructuration décisive de ce dernier. Dès lors se pose la question : et si Emmanuel Macron ne devait pas être comparé à Caligula mais à Sylla ?
Ici encore un retour par la Rome républicaine est instructif. Car, nous sommes tous très largement, que ce soit consciemment ou à notre insu, héritiers en matière politique et en matière du droit des usages et des institutions de cette période, même si cet héritage est aussi largement un détournement de sens. On ne convoque pas impunément le passé au présent. Pourtant, en dépit de l’anachronisme, la comparaison est lourde de sens.
Commençons par l’idée de souveraineté populaire. Loin d’avoir été une invention de la Révolution française, qui l’a cependant remise à l’honneur, elle nous vient du discours tenu dans la Rome républicaine. Les romains considéraient qu’il ne pouvait y avoir de relations politiques et juridiques entre des hommes « libres » qu’au sein d’une entité souveraine et distincte des autres entités. Ce qu’ils appelaient le « peuple » (populus) était l’ensemble des citoyens[15]. Bien sûr, et dès l’origine, il y eut des tensions entre l’aristocratie (l’élite sénatoriale) et le « peuple », et de ces tensions et conflits découlent une bonne part des institutions de la Rome républicaine. De cette notion de souveraineté populaire découlait le nécessaire contrôle sur les magistrats[16]. La notion de « volonté du peuple » (Iussum populi) avait une très grande force, tant en politique qu’en droit[17]. La souveraineté du « peuple » était donc centrale, mais elle était en permanence contestée. En fait, deux discours contradictoires se construisent à son sujet, un discours établissant la primauté du « peuple », comme dans les cas où c’est le « peuple » qui décide qu’un homme peut être élu à des fonctions plus hautes que celles qu’ils briguait, le peuple étant dit alors « maître des comices »[18], et un autre sa nécessaire soumission au Sénat[19].
Ce conflit s’enracine dans des rapports de richesse et des rapports sociaux, rapports qui conduisent à des conflits politiques récurrents au IIème siècle avant notre ère.
Le détournement de la Souveraineté, conséquences des transformations sociales
Ces conflits trouvent donc leur origine dans les conséquences sociales de la IIème Guerre Punique (contre Carthage) mais aussi celles provenant de l’expansion de Rome. Le passage de la petite propriété foncière aux grandes exploitations dont la main-d’œuvre est essentiellement composée d’esclaves, mais aussi l’accaparement des terres publiques par l’aristocratie, créent une situation intenable[20]. A cela s’ajoute les rapports entre Rome et les autres peuples italiens soumis, considérés comme des « alliés », mais souvent maltraités par Rome[21]. L’enjeu social et économique des terres confisquées aux vaincus, terres qui constituent l’ager publicus, devient dès lors central[22]. De fait, à cette époque, l’absence ou l’imprécision du cadastre rend possibles les abus des plus riches[23]. De ce déséquilibre économique et sociale est issu la volonté, à chaque incident plus claire, du Sénat de s’accaparer la souveraineté et l’initiative des lois[24].
On ne peut, quand on se plonge dans cette période de la Rome républicaine, qu’être frappé par des parallèles avec notre situation actuelle, où la finance, et plus spécialement la financiarisation de l’économie, mais aussi les pressions exercées par les représentants de cette sphère financière sur le pouvoir politique et qui conduisent à des abus fiscaux et redistribuais de multiples sortes, conduisent à un accaparement des richesses inouï. Il est symptomatique que, depuis maintenant une vingtaine d’années, on ait vu ressurgir l’ancien terme d’oligarchie et d’oligarques pour désigner, de manière péjorative, les régimes de nombre de pays occidentaux, et de la France en particulier. Le détournement de la souveraineté est bien devenu l’un des objectifs des classes possédantes et en particulier des plus riches, comme on l’a vu autour du résultat du référendum de 2005.
Le conflit autour de la distribution et de la répartition de la richesse « publique », en dépit qu’elle ait été dite « patrimoine du peuple » (patrimonium populi), conduisit d’une part à exacerber les conflits de compétence entre le Sénat et les assemblées du peuple (les « comices ») et ses représentants, les tribuns[25]. Ces conflits tournent autour de la responsabilité politique des magistrats[26]. Ces conflits, évidents dès la période des Gracques[27], s’envenimèrent dans une opposition entre populares (d’où nous vient le mot « populaires ») et les optimates c’est à dire les représentants de l’oligarchie rassemblés dans le Sénat. Cela conduisit à une montée de la violence, que ce soit dans Rome ou entre Rome et ses « alliés » de l’Italie (avec la « guerre sociale de -91 à -88) pour aboutir à la dictature de Sylla[28].
Cette dictature, marquée par des actes terribles et cruels[29], exercés tant contre les citoyens que contre les « alliés », et qui laissèrent un souvenir épouvantable dans la mémoire des romains[30], participe d’une moment d’autonomisation de l’Etat[31] qui se constitue alors en surplomb de la société politique afin de préserver les intérêts des plus riches. Mais, ces mêmes optimates durent aussi se plier à la férule du dictateur. La dictature de Sylla dépassa en ampleur et en pouvoirs les dictatures précédentes, parce qu’elle devait justement établir un pouvoir en surplomb sur les classes sociales pour imposer la suprématie de l’élite sénatoriale[32]. Pour ce faire le « dictateur », qui est un magistrat de la République et dont la « dictature » est issue d’une loi d’investiture, il convient de ne jamais l’oublier, se mue en tyran[33].
Les effets du détournement de souveraineté
Dès lors, on entre dans un système où le « peuple » est dépossédé de fait de la souveraineté, qui est attribuée au Sénat. Ce dernier devient le seul maître de ce qui est licite et de ce qui ne l’est, capable de désigner qui est un « subversif » et qui ne l’est pas. Les magistratures populaires, comme les tribuns de la Plèbe dépérissent. Là où, selon les populares comme Tiberrius Gracchus ou Saturninus, le peuple était la seule source de la légalité, car il était le seul légitime et donc le détenteur de la souveraineté[34], succède l’idée que seul le Sénat est investi de cette légitimité[35] et peut se considérer comme « propriétaire » de la souveraineté. Cicéron se fera en quelque sorte le théoricien de ce renversement[36].
Reprenons ici le parallèle avec la situation actuelle. On voit bien, que ce soit avec l’emploi par Emmanuel Macron de l’image de la « souveraineté européenne »[37] ou par son comportement politique dont il donna un magnifique exemple devant les députés du groupe LREM[38], que l’on assiste à la même volonté de détournement de la souveraineté. D’ailleurs, Emmanuel Macron, qui s’affiche comme issu de la sphère financière (ce qui est largement inexact, ses fonctions n’ayant pas dépassée celles d’un entremetteur) est bien le représentant politique de ce groupe social qui entend désormais faire la loi car il cumule déjà une grande partie des richesses. Mais, pour cela, il lui faut un pouvoir qui s’établisse en surplomb au-dessus des classes sociales et des légitimes intérêts des différents groupes sociaux. En réalité, il n’y a nulle « folie » dans l’usage des apparences de la souveraineté par Emmanuel Macron, et ce quelles que soient les interrogations que suscitent son comportement personnel. Il s’affirme en réalité, au prix d’un détournement complet, comme le détenteur de la souveraineté, une souveraineté qu’il entend bien désormais remettre à ses véritables mandants, soit la classe des « hyper-riches ».
La comparaison avec Caligula s’avère alors purement de forme et ainsi futile et vaine. Ce qu’il y a en Macron, et le traitement de plus en plus violents de manifestations de discordes et d’opposition en témoigne, c’est bien plus le personnage de Sylla. Et, de là peut-on comprendre sa volonté de constituer une police et une haute administration qui soit entièrement sous ses ordres[39], qui ne réponde plus à aucun contrôle démocratique.
De fait, l’affaire Benalla, pour aussi scandaleuse qu’elle soit, pour aussi déplorables qu’aient été les tentatives de la part de la Présidence de la République de la masquer, ou d’en diminuer l’importance, n’est qu’un symptôme[40]. Ce qui se révèle au travers de cette affaire et du comportement du Président est bien le projet d’Emmanuel Macron de se constituer comme pouvoir en surplomb de la société française, par le biais d’une usurpation de la souveraineté.
Macron n’est pas le lointain écho de Caligula mais bien celui de Sylla.
Notes
[1] Voir, « Benalla et l’arc d’extrême droite » à https://blog.mondediplo.net/benalla-et-l-arc-d-extreme-droite
[3] Voir Schmitt C., Théologie politique, traduction française de J.-L. Schlegel, Paris, Gallimard, 1988.
[6] Voir Bretone M., Histoire du droit romain, Paris, Editions Delga, 2016, p. 215.
[7] Frezza P., Corso di storia del diritto romano, Rome, Laterza, 1955, p. 440.
[8] Brunt P.A., « Lex de imperio Vespasiani » in The Journal of Roman Studies, vol. 67, 1977, pp. 95-116 ss.
[9] Bretone M., Histoire du droit romain, op.cit., p.216.
[10] Schmitt C., Théologie politique, traduction française de J.-L. Schlegel, Paris, Gallimard, 1988 ; édition originelle en allemand 1922, pp. 8-10.
[12] Camus A., Œuvres Complètes, tome I : 1931-1944, Paris, Gallimard, Bibliothèque de la Pléiade, 2006,
[13] Voir Suetone, La Vie des douze Césars de Suétone, Paris, Les Belles Lettres, 1re éd. 1931, coll. des Universités de France, Livre IV.
[15] Pani M., La politica in Roma antica : Cultura et Praxi, Rome, Feltrinelli, 1997.
[16] Wiseman T.P., « The Two-Headed State. How Romans explained civil wars » in Breed B.W., Damon C. et Rossi A. (ed), Citizens of Discord : Rome and its civil wars, Oxford-New York, Oxford University Press, 2010, p. 25-44.
[17] Bretone M., Technice e ideologie dei giuristi romani, Bari, Edizioni scientifiche italiane, 1985, p. 13.
[18] Voir Astin A.E., Scipio Aemilianus, Oxford, Oxford University Press, 1967, p. 61.
[19] Wiseman T.P., « The Two-Headed State. How Romans explained civil wars », op.cit et de Martino, F., Storia della Constituzione romana, Naples, EDI, T1 et T2, 1972 et 1973, voir T2.
[20] Hinard F. (ed), Histoire romaine T1, Des origines à Auguste, Fayard Paris, 2000, et bien sur l’incontournable Nicolet C., Les Gracques, Paris, Fayard, coll. Follio, 1967.
[21] Mouritsen H., Italian Unification : A study of ancient and modern historiography, Londres, Bulletin of the Institute of Classical Sutides, Supplement n° 70, 1998.
[22] Sur le statut de ces terres, Varron (Marcus Terentius Varo), De re rustica, traduction par J. Heurgon et Ch. Guiraud, Paris, Les Belles Lettres, 1978-1997, LL 5.33.
[23] La tradition reconnaissait aux citoyens, à côté de la propriété privée, un droit d’usage sur les « terres publiques », mais ce droit, mal réglementé, fut l’objet de pressions incessantes de la part des plus riches. Rathbone D., « Control and exploitation of the ager publicus » in Aubert J.J. (ed), Tâches publiques et entreprises privées dans le monde romain, Genève, Droz, 2003, p. 135-178.
[24] Loreti-Lambruni, B., « Il potere legislativo del senato romano », in Studi Bonfante, 1930, p. 378-395.
[25] Giovannini A., Les institutions de la république romaine des origines à la mort d’Auguste, Bâle, Schwabe ag, 2015 et Lanfranchi T., Les tribuns de la plèbe et la formation de la république romaine, Rome, Ecole Française de Rome, 2015.
[26] Fiori R., Homo Sacer. Dinamica politico-constituzionale di une sanzione giudiciaro-religioso, Naples, Jovene Editore, 1996.
[27] -133 à -123 avant notre ère. Nicolet C., Les Gracques, op.cit.
[28] Gruen E., The last generation of the Roman republic, Berkeley, University of California Press, 1974.
[29] Labruna L., « La violence, instrument de la dictature à la fn de la république » in Dialogues d’histoire ancienne, Vol. 17, n°1, 1991, p. 119-137 ; Idem, « Adversus plebem dictator » in Hinard F. (ed) Dictatures. Actes de la table ronde réunie à Paris les 27 et 28 février 1984, Paris, Editions de Boccard, 1978.
[30] Hinard F., Les proscriptions dans la Rome républicaine, Rome, Editions de l’Ecole Française de Rome, 1985.
[31] Voir Nicolet C. « Les lois judiciaires et les tribunaux de concussion » in ANRW (AUFSTIEG UND NIEDERGANG DER RÖMISCHEN WELT) Vol. II, n°2, p. 193-214.
[32] A. Giovannini, Les institutions de la république romaine des origines à la mort d’Auguste, op. cit., p. 53-55. Golden S.K., Crisis Management during the Roman republic. The role of political institutions in emergencies, Cambridge, Cambridge University Press, 2013.
[33] Hinard F. « De la dictature à la Tyrannie » in Hinard F. (ed), Dictatures. Actes de la table ronde réunie à Paris les 27 et 28 février 1984, op.cit., p. 87-95.
[34] Wiseman T.P., « The Two-Headed State. How Romans explained civil wars » op.cit..
[35] Dion Cassius, Histoire romaine, Les Belles Lettres, coll. Universités de France, livres 36 et 37, 2014, Livre 37.
[36] Cicéron, De la vieillesse, De l’amitié, des Devoirs, (De Officis), trad. Charles Appuhn, Paris, Garnier, 1933
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