IVG : Ne toucher à la Constitution que d’une main tremblante

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Paru dans Front Populaire

Il ne reste certes plus grand chose de la Constitution de 1958 qui a subi 24 révisions, en grande majorité par la voie parlementaire alors que la voie normale est la consultation du peuple par référendum. Elle a changé de sens: L’adoption du quinquennat a changé le sens la fonction présidentielle en l’intégrant à la vie parlementaire. Que reste-t-il d’une Constitution après le transfert de nos pouvoirs de souveraineté à une bureaucratie non élue qu’est la Commission européenne ? La Constitution est devenue un joujou entre les mains de politiciens démagos qui ont besoin de donner l’illusion que leurs gesticulations législatives font sens.

L’inscription du “droit à l’IVG” dans la Constitution est non seulement une perversion du droit constitutionnel mais une perversion fondamentale de la loi Veil.

Celle-ci confère à toute femme qui ne souhaite pas mener sa grossesse à terme la possibilité de faire pratiquer une IVG. L’intention de cette réforme constitutionnelle est la neutralisation de la crainte d’un retour en arrière. Fort bien, mais la constitution n’a pas pour fonction d’entrer dans les jeux politiciens, ce n’est pas un joujou. Il faut avoir en tête cette formule de Montesquieu « il ne faut toucher à la Constitution que d’une main tremblante ».

Mais plus grave : Parler du “droit à l’IVG” est une perversion de la loi Veil. Quand on parle de droit on ne tarde pas à parler d’obligation, notamment envers les praticiens qui, en se fondant sur le texte initial de la loi Veil, ne considèrent pas que cette pratique soit conforme au primum non nocere du serment d’Hippocrate, et auxquels la loi actuelle donne la possibilité de refuser de pratiquer cet acte.

L’IVG n’est pas un acte banal, comme a tendance à en faire la propagande féministe et gauchiste, en faisant croire aux jeunes femmes que ce n’est guerre plus difficile que la contraception. L’IVG est un acte douloureux non seulement du point de vue physique, mais surtout du point de vue moral. Quoi qu’on en dise et qu’on en pense, une IVG est le suppression d’une vie. Certes, ce n’est pas un assassinat comme le prétendent certains intégristes, puisque le statut de l’embryon et du foetus n’est pas celui d’un être humain. L’article 16 du Code civil impose le respect de la vie dès la conception[1]. En droit français l’enfant à naitre ne revêt que la qualité d’«être humain» et non celle de «personne humaine» de sorte que le droit refuse de déclarer coupable d’homicide une personne provoquant la mort d’un fœtus (cas d’un accident impliquant une femme enceinte perdant l’enfant).

Il y a donc une ambiguïté incontournable entre entre l’obligation de respecter la vie et la non qualification d’assassinat en cas de suppression de celle-ci. Ce que précisait Simone Veil en présentant son projet de loi : « l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu’il perde ce caractère d’exception, sans que la société paraisse l’encourager ? (…) C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame. C’est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s’il admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme. »

Il en résulte la nécessité d’encadrer strictement le possibilité de pratiquer une IVG: la loi Veil fixait à 10 semaines le délai jusqu’auquel on peut supprimer un embryon et imposant un délai de réflexion de sept jours entre la demande d’interruption de la grossesse et la confirmation écrite de la demande.

Délai que les parlementaires ont porté à 14 semaines, sans s’interroger si à cet âge on à affaire à un embryon ou à un foetus[2], en supprimant le délai de réflexion. On a bien compris que ce n’était qu’un début quand les mêmes ont fait adopter, en plein mois d’aout 2021 dans un hémicycle presque vide, un projet de loi de 2021 (non voté au Sénat, donc non applicable) la possibilité d’interrompre, uniquement pour raisons médicales (une IMG), mais très souples, puisqu’il s’agit de « détresse psycho-sociale de la mère », une grossesse jusqu’au … neuvième mois.

Il faut avoir en tête le climat nihiliste dans lequel baigne ce débat. Une part non négligeable des jeunes femmes déclare ne pas vouloir d’enfants[3], pour cause de surpopulation de « la planète », quand bien même la natalité est au-dessous du seuil de remplacement des générations dans la plupart des pays développés d’Europe et d’Asie, et ne reste un problème[4] qu’en Afrique. L’avortement risque ainsi d’être présenté comme un « devoir moral » au nom de « l’écologie ».

La bourgeoisie actuelle au pouvoir, et surtout la petite bourgeoisie séduite par le discours gauchiste, est globalement nihiliste. Nihiliste signifie “vouloir le rien”, ne pas se projeter dans l’avenir que représente l’éducation d’un enfant. C’est la même qui a milité pour le “mariage” homosexuel, dont l’enjeu n’était pas la qualité de vie des personnes homosexuelles, mais la dénaturation du mariage comme institution fondatrice de la famille et de la société. C’est la même qui milite pour l’euthanasie comme l’illustre le cas de Jean-Luc Romero, homme politique fluide passant de la droite à la gauche, militant de la cause homosexuelle, pour l’avortement et pour l’euthanasie.

Tous cela s’abrite, bien évidemment, sous de bonnes causes. La légalisation de la contraception puis de l’avortement est née de la situation tragique dans laquelle se retrouvaient les femmes de milieux populaires, notamment de la classe ouvrière, dont la santé et la qualité de vie étaient ruinées par les grossesses non désirées à répétition.  Chacun peut comprendre qu’une personne atteinte d’une maladie douloureuse et incurable puisse considérer que sa vie est devenue sans objet et n’est plus qu’un parcours de douleur.

Mais dans le cas de l’euthanasie, comme de l’avortement, il s’agit d’un choix éthique entre le bon et le mauvais du point de vue de la personne (et non d’un impératif catégorique moral entre le bien et le mal) qui ne peut qu’être le résultat d’un processus de discernement personnel, puisqu’il s’agit de choisir la moins mauvaise solution.

On voit aux Pays-Bas les dérives de la loi sur l’euthanasie de 2001, qui l’autorise dans des cas strictement limités, vers des considérations beaucoup plus générales comme “la fatigue de vivre” ou tout simplement l’âge. L’euthanasie tend à remplacer les soins palliatifs. Les patients âgés coutent cher et sont considérés par certains gestionnaires de la santé à l’éthique fluide comme des vies inutiles. Qui a le droit de décider qu’une vie est inutile, à part la personne elle-même dans le cas de l’euthanasie, pour autant qu’elle soit lucide et non sous influence, de même que c’est à la femme de décider de mener sa grossesse à terme ou non?

Parler de “droit à l’avortement” revient à supprimer de la loi Veil le droit de retrait qu’elle offre aux praticiens. Présenter des alternatives à l’avortement en offrant des possibilités d’élever l’enfant deviendrait un délit d’entrave à l’exercice d’un droit.

La loi Veil est une loi de dépénalisation. Le droit n’a pas à être la bras séculier d’un interdit moral, aussi noble soit-il. Parler de “droit”, on le voit tant pour l’IVG que pour l’euthanasie, est source de toutes les dérives: pourquoi ne pas prolonger à l’infini le délai légal et continuer à supprimer toute obligation de réflexion sur la gravité de la décision et ses alternatives?

La décision d’IVG est confrontée à deux principes constitutionnels contradictoires : le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, et le principe de liberté de la femme. La contradiction entre ces deux principes constitutionnels est résolue en encadrant de manière précise le recours à l’IVG. Proclamer constitutionnel un « droit » à l’IVG détruit l’équilibre fragile entre ces deux principes, outre que cela rabaisse la loi constitutionnelle au niveau de la loi ordinaire.

Une raison pour garder cette « main tremblante » que préconisait Montesquieu avant de réformer notre texte fondateur sous une passion idéologique.

CR

[1] Art. 16 C. civ. « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. »

[2] La stade fœtal commence à partir de 10 semaines : tous les systèmes organiques majeurs se sont formés, mais sont immatures. On peut dire que le fœtus est vivant mais non viable, il n’a pas de personnalité juridique. A noter que le législateur s’est prononcé pour l’allongement à 14 semaines sur le rapport de deux parlementaires sans consultation du corps médical. A partie de 22 semaines, le fœtus est considéré comme une enfant. S’il nait avant terme et décède, il devra y avoir déclaration simultanée de la naissance et du décès à l’état civil. Le projet de loi de 2021 propose de pouvoir pratiquer une interruption médicale de grossesse (IMG et non IVG) pour des raisons médicales graves. Mais la formulation de la loi « en cas de détresse psycho-sociale de la mère » est suffisamment imprécise pour donner lieu à des dérives.

Notes

[3] Sondage 2022 : 30% des femmes en âge de procréer, en France, ne veulent pas avoir d’enfants.

[4] La surnatalité ( > 4 enfants par femme) est un frein au développement. C’est pour cette raison que la Chine avait imposé la politique de l’enfant unique pour réussir son décollage économique. Quand celui-ci se réalise, la pays entre dans une phase de « transition démographique » : la mortalité infantile diminue grâce aux politiques sanitaires et sociales et l’espérance de vie s’accroît. La natalité diminue, ainsi que la mortalité, pour se rapprocher du seuil de remplacement des générations de 2,1 enfant par femme… au risque d’entrer dans une phase de sous-natalité qui va poser d’autres types de problèmes que connaissent les pays développés.

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