Anatomie d’un processus d’euthanasie bureaucratique : le système de Speenhamland
« Si une société humaine est une machine qui agit d’elle-même pour perpétuer les modèles sur lesquels elle est construite, Speenhamland fut un automate destiné à détruire les modèles susceptibles de fonder n’importe quel type de société. Cette loi ne fit pas qu’encourager les tire-au-flanc et ceux qui voulaient tirer parti de leur insuffisance prétendue, elle augmenta les séductions du paupérisme pour un homme au moment critique précisément où il s’efforçait d’échapper au sort des misérables ».
Karl Polanyi, ‘La Grande transformation’
Ce n’est qu’après la publication de La Richesse des Nations d’Adam Smith en 1775 que le paupérisme va devenir l’élément saillant des conséquences de la révolution industrielle en Angleterre. Il est produit non seulement par la poursuite du mouvement des enclosures, le déclin de l’artisanat rural au profit des fabriques mais aussi par la guerre avec la France qui entraîne une hausse du prix du blé importé, conjuguée à de mauvaises récoltes. Les lois élisabéthaines sur les pauvres de 1601, complétées par les lois de la restauration, réservaient les secours publics accordés par les paroisses aux indigents (les « poors »), que l’on distinguait des pauvres (les « paupers ») aptes au travail qui ne pouvaient recevoir de secours qu’en entrant dans une workhouse.
Le 6 mai 1795, des magistrats du Berkshire, réunit à l’auberge de Speenhamland, décident d’une modification substantielle de ce système : ils étendent le devoir d’assistance des paroisses à tous et déterminent un revenu minimum indexé sur le prix du blé et sur la taille de la famille : c’est le « système de Speenhamland » que Karl Polanyi qualifiera « d’atrocité bureaucratique » et de « véritable chef-d’œuvre de dégénérescence institutionnelle » (1983 :136).
Ce qui devait être un plancher de revenu devint vite un plafond : la mise en place du système se conjuguant avec l’interdiction des syndicats. Les employeurs pouvaient donc baisser les salaires dès lors qu’ils étaient complétés par le barème de Speenhamland. Pour éviter d’avoir eux-mêmes à cotiser à l’impôt nécessaire au financement du système, il leur suffisait d’employer en sureffectif de nombreux travailleurs. Il s’ensuivit un processus de dégénérescence bureaucratique à trois caractéristiques :
- La baisse des revenus du travail, dès lors que, conjugué avec l’interdiction des syndicats, ce qui devait être un plancher devint un plafond indexé sur les barèmes (« rates») du système. Pratiquement, la workhouse devint la poorhouse, le travailleur valide fut réduit au sort de l’indigent.
- Une destruction du lien social par la destruction du rapport au travail réduit à un rapport à un salaire et par la généralisation de l’assistanat selon le dicton « one day on the rates, always on the rates ».
- Une subvention au profit d’une aristocratie terrienne en déclin payée par l’industrie, elle-même touchée par la baisse de la productivité du travail.
Le système avait pour objectif de renforcer le dispositif des poor laws comme garantie contre les émeutes liées au paupérisme. Il joua son rôle dans un premier temps, au point que Pitt tenta de donner au système un statut légal. Mais face à son coût (les aides aux pauvres passent de 1% du PIB en 1748-50 à 2,7% en 1818-20) et à ses effets pervers (les bénéficiaires sont de plus en plus jeunes et aptes au travail), et au fait qu’il ne satisfaisait pas les principaux intéressés qui se révoltent en 1830-31 (les émeutes dites du Captain Swing[1]), une Commission royale fut chargée de procéder à son évaluation.
Elle procédera à partir de 1832 à une vaste enquête publique (26 volumes, 13000 pages), considérée comme la première enquête sociologique dans l’ouvrage canonique des économistes socialistes Sidney et Béatrice Webb[2], English poor law history (1930). Les travaux de la Commission aboutirent à l’abolition des anciennes poor laws en 1834 et à leur remplacement par de nouvelles lois qui rétablissaient le principe des workhouses pour les pauvres et renvoyait le secours aux indigents vers la charité individuelle. Pour Polanyi, cette décision marque la naissance du marché du travail et le triomphe de l’économie politique classique caractérisée par trois éléments, la stabilité de la monnaie avant tout (incarnée par l’étalon-or), le libre-échange et le marché du travail devenu marchandise. Après le rétablissement de l’étalon-or à la fin des guerres napoléoniennes, l’abolition du système de Speenhamland ouvrait la voie à l’instauration totale du libre-échange qu’incarnera l’abolition des corn laws en 1846.
Dans le monde anglo-saxon, la référence au système de Speenhamland est d’actualité à chaque offensive contre les principes du welfare state ou, au contraire, par les partisans d’un revenu minimum détaché du travail productif[3]. A l’opposé, les détracteurs du welfare state reprennent les conclusions de la Commission royale : le système d’assistance incite à l’oisiveté, à la déresponsabilisation individuelle et à la surnatalité chez les pauvres, ainsi, aux Etats-Unis, Charles Murray en 1986 dans Losing Ground considère que les dispositifs de welfare issus du projet de grande société n’ont pas aidé les pauvres et ont eu l’effet inverse.
Nous avons donc là la structure d’un processus d’euthanasie bureaucratique, qui peut se présenter en trois temps :
- Face à un problème de politique publique, un dispositif est conçu pour pallier ses conséquences les plus dommageables pour la société, sans aborder les causes structurelles du problème.
- Le dispositif agissant dans une interaction de phénomènes complexes génère des effets pervers inattendus et prend une autre tournure au gré de l’évolution de la conjoncture, son rapport coût – efficacité devient obscur et critiquable. Son efficacité diminue et est critiquée par ses principaux destinataires.
- La critique du dispositif donne naissance à une idéologie de stigmatisation qui permet de renverser la cause et l’effet, et de faire des bénéficiaires et de leur comportement les responsables de la « dégénérescence institutionnelle » du système.
Notes
[1] Les Swing riots désignent le soulèvement généralisé des travailleurs agricoles du sud et de l’est de l’Angleterre en 1830. Les émeutiers, des paysans appauvris et sans terres, cherchèrent à mettre un terme aux réductions de salaires imposées par l’avènement des batteuses dans les exploitations agricoles. Quand leurs doléances étaient ignorées, les manifestants s’en prenaient aux workhouses, mais avaient également recours aux incendies de récoltes, à la destruction des batteuses ou encore à l’abattage du bétail.
[2] Sidney Webb, historien et fondateur du mouvement fabien, courant socialiste non marxiste qui succéda au mouvement de Robert Owen, il sera plus tard le fondateur de la London School of Economics ; anobli par la Reine tout en restant un admirateur du système soviétique. Beatrice Webb produisit au sein de la Commission de révision de poor laws en 1905 un rapport minoritaire demandant 1° l’abolition des poor laws, 2° la mise en place d’un service public de l’emploi et 3° une politique de soutien aux classes laborieuses centrée sur l’éducation et la santé, qui fut rejeté par le gouvernement libéral de Asquith.
[3] Le principe de Speenhamland est aujourd’hui défendu par les partisans de l’allocation universelle au motif que le travail dans la société de la connaissance est plus lié à un vagabondage créatif qu’un travail au sens industriel du terme. Cette thèse est soutenue aujourd’hui pour des raisons opposées par des libertariens comme Gérard Koenig (remplacer tout le système des aides sociales par une allocation unique) et des courants alternatifs considérant que la valeur de la vie ne se résume pas à servir le capital ou l’administration mais a une valeur sociale intrinsèque, comme l’éducation des enfants et les services rendus à la communauté. Le principe d’un revenu minimum est également proposé par Hayek « « La nécessité de tels arrangements (revenu minimum) dans les sociétés industrielles est hors de tout doute —ne serait-ce que dans l’intérêt de ceux qui ont besoin de protection contre les actes de désespoir des nécessiteux. » (La constitution de la liberté). Un principe plus sophistiqué sous la forme d’un impôt négatif (financé par un impôt positif) a été proposé par Milton Friedman qui le présente comme un autre moyen de gérer l’allocation universelle.
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