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Un endroit de rêve pour vos vacances

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La décision publique dans la perspective du bien commun

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Avec Etienne Chouard, nous avons organisé un atelier débat dans un cadre universitaire (une première pour Etienne, pour un cadre universitaire au sens strict, c’est-à-dire fermé) sur la question de la décision publique et de l’élection.

Je reproduis ici nos deux interventions:

  • Etienne a souligné le rôle profondément corrupteur de l’élection et du système représentatif, et son incapacité à incarner le bien commun.
  • J’ai pour ma part présenté l’histoire de la décision publique en vue du Bien commun et montrer qu’elle avait trouvé d’autres voies que l’élection, le vote apparaissant comme un solde d’un débat bien mené qui doit parvenir à un consensus qui peut être accompagné de points de disensus clairs.
  • J’ai souligné le rôle nécessaire du conflit pour la poursuite du Bien commun que, par définition, aucun corps ni aucune personne ne peut incarner à elle-seule. Le Bien commun est plus un processus délibératif qu’un contenu, ce que j’ai montré dans mon livre de 2001 « Gouverner par le Bien commun« , sous peine de sombrer dans le totalitarisme.
  • Une divergence avec Etienne est le rôle du « Prince » (pour reprendre le terme de Machiavel), soit la nécessité d’un dirigeant. Les institutions émergent-elles spontanément si on laisse les gens libres de s’organiser ou est-il nécessaire qu’un fondateur, fut-il un « dictateur bienveillant » créé ces institutions? Etienne est partisan de la première voie, à laquelle j’émets des réserves en m’appuyant sur des exemples historiques, sur la philosophie républicaine de Machiavel et sur les apports récents des sciences des systèmes sur les systèmes auto-organisateurs: pour que des systèmes auto-organisateurs existent, il faut qu’ils aient un code génétique commun à tous ses acteurs, qui peut, sous certaines conditions (petite communauté suffisamment fermées et stables), se créer de manière autonome, ou être créé par le Prince. Ces institutions crues d’en haut on alors un rôle éducateur qui vient stimuler un apprentissage naturel. Cela réjouit mes travaux sur la modélisation des villes intelligentes et la nécessité de démarche de création ascendantes (en jargon: bottom-up) face aux velléités des démarches descendantes (ou top-down) de quelques esprits supérieurs.

Une confrontation très riche, à poursuivre, surtout compte tenu du contexte difficile que nous avons eu à Poitiers, entre gréves et crues qui ont bloqué l’autoroute!

Il nous restera à tester une méthodologie rigoureuse de débat public – ce que nous n’avons pas pu faire (Etienne était en connexion skype) – dont j’ai une longue expérience, et qui n’a rien à voir avec la caricature ridicule, sectaire, idiote et agressive de la palinodie « nuit debout ».

Intervention de Claude Rochet:

Intervention d’Etienne Chouard:

Comparaison entre l’élection et le tirage au sort des représentants

Je vous propose ici de comparer, d’abord de façon générale, élection et tirage au sort (I), puis d’examiner ensuite les différentes pratiques possibles du tirage au sort (II) :

I.          Comparaison des forces et faiblesses universelles de l’élection et du tirage au sort des représentants

Commençons par comparer en général élections et tirage au sort en démocratie, et prenons appui sur cette définition de Paul Ricœur :

« Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêt et qui se fixe comme modalité d’associer à parts égales chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions, l’analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vue d’arriver à un arbitrage. »

Donc, la définition du bien commun est par construction relative, variable, discutable, conflictuelle, donc politique ; elle pose fondamentalement la question de la souveraineté : qui est légitime pour prendre les décisions communes ? Qui évalue les besoins du corps social ? Qui décide ? Qui évalue les décisions ? Le peuple lui-même ou ses représentants ? Avons-nous même besoin de représentants ?

Et, si la taille de nos sociétés impose effectivement de désigner des représentants, quel type de représentants ? Car le mot représentant est polysémique en français : faut-il préférer des maîtres ou des serviteurs pour servir le bien commun ?

Et surtout, qui est légitime pour décider de toutes ces règles supérieures, ces métarègles ?

En théorie, depuis 200 ans, les défenseurs de l’élection parmi des candidats des législateurs et des gouvernants, procédure nommée « suffrage universel », prétend servir le bien commun , en désignant les meilleurs et en les contrôlant, tout en libérant du temps pour les gouvernés.

Mais en pratique, depuis 200 ans, l’élection produit un système de domination du grand nombre par un petit nombre.

Ce type de société était voulu dès l’origine, dès le XVIIIe siècle, par des personnages comme Voltaire (richissime marchand d’armes et inspirateur important de la Révolution française en 1789) : « L’esprit d’une nation réside toujours dans le petit nombre, qui fait travailler le grand, est nourri par lui, et le gouverne. Certainement cet esprit de la nation chinoise est le plus ancien monument de la raison qui soit sur la terre.[1] »

Sieyes aussi, peut-être le principal père fondateur du gouvernement représentatif, explicitait sans fard le programme de la Révolution dès 1789 : « Dans la démocratie, les citoyens font eux-mêmes les lois, et nomment directement les officiers publics. Dans notre plan [le gouvernement représentatif], les citoyens font, plus ou moins immédiatement, le choix de leurs députés à l’Assemblée législative ; la législation cesse donc d’être démocratique et devient représentative.[2] »

Il y a mille preuves de la volonté des pères fondateurs de tenir le peuple à l’écart de la politique grâce à l’élection ; je renvoie aux textes de référence annexes.

La meilleure façon, pour de modernes électeurs comme nous, de bien comprendre l’intérêt du tirage au sort en politique est de conduire le procès (équitable) de l’élection, car cette mise en accusation, par effet miroir, montre une à une les qualités intrinsèques du tirage au sort[3].

On va voir que A) l’élection paralyse les gouvernés et B) donne le pouvoir aux pires gouvernants…

A.      Du côté des gouvernés, l’élection infantilise — et donc paralyse — les électeurs ; elle les décourage de penser et de défendre le bien commun (alors que le tirage au sort non)

Pour commencer par les gouvernés, voyons point par point comment l’élection infantilise — et donc paralyse — les électeurs :

1.     Par définition, l’élection est aristocratique, alors que le tirage au sort est démocratique

Les plus grands penseurs savent depuis longtemps ce que nous avons aujourd’hui oublié :

Aristote (-332) : « Les élections sont aristocratiques et non démocratiques : elles introduisent un élément de choix délibéré, de sélection des meilleurs citoyens, les aristoi, au lieu du gouvernement par le peuple tout entier[4]. »

Montesquieu (1748) : « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie[5]. »

Cornélius Castoriadis (1996) : « Ce sont les Grecs qui ont inventé les élections. C’est un fait historiquement attesté. Ils ont peut-être eu tort, mais ils ont inventé les élections ! Qui élisait-on à Athènes ? On n’élisait pas les magistrats. Les magistrats étaient désignés par tirage au sort ou par rotation. Pour Aristote, souvenez-vous, un citoyen est celui qui est capable de gouverner et d’être gouverné. Tout le monde est capable de gouverner, donc on tire au sort. Pourquoi ? Parce que la politique n’est pas une affaire de spécialistes. Il n’y a pas de science de la politique. Il y a une opinion, la doxa des Grecs[6] […] »

Donc, le mot aristos signifie le meilleur en grec. L’élection qui, par définition, conduit à choisir le meilleur, est donc par construction aristocratique. La promesse d’égalité démocratique n’est donc pas tenue, représentants élus et représentés ne sont pas sur un pied d’égalité : les élus dominent les électeurs, un petit nombre commande à un grand nombre ; on peut dès lors craindre que le bien commun soit menacé, si jamais les élus venaient à servir des intérêts personnels au lieu de servir l’intérêt général.

Au contraire, le tirage au sort désigne n’importe qui ; il est donc la seule procédure qui respecte l’égalité politique entre les citoyens (la promesse fondatrice de la démocratie).

2.     Par définition, élire c’est abdiquer, c’est renoncer à exercer soi-même sa souveraineté, c’est déléguer, c’est renoncer à légiférer, alors que tirer au sort c’est revendiquer sa souveraineté.

Le mot « représentant » est polysémique, il peut désigner deux pouvoirs très opposés : en français, un représentant peut être un serviteur (comme un courtier, mandataire qui attend fidèlement les ordres de son mandant pour agir), mais un représentant peut aussi être un maître (comme un tuteur, qui décide tout à la place de l’incapable qu’il représente). Cette polysémie est la source des plus graves malentendus (pour ne pas dire des pires escroqueries politiciennes).

Par construction, aujourd’hui, la procédure de l’élection parmi des candidats produit des représentants qui seront des maîtres, en votant toutes les lois à la place des électeurs. Alors que le tirage au sort produirait des représentants qui seraient des égaux, laissant le droit de voter les lois aux citoyens eux-mêmes. Les élus décident tout à la place des électeurs — l’élection dépossède les électeurs de leur souveraineté —, alors que les tirés au sort ne décident que ce que les citoyens ne peuvent pas (ou ne veulent pas) décider (préparation des lois, exécution des lois, jugements individuels…) — le tirage au sort ne dépossède pas les citoyens de leur souveraineté.

Robespierre, authentique démocrate, le formulait ainsi fortement : « La démocratie est un état où le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage,  fait par lui-même tout ce qu’il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu’il ne peut faire lui-même »[7].

Dans nos « républiques », on appelle donc fautivement « citoyens » les électeurs, alors qu’un électeur est hétéronome : il subit la loi écrite par un autre ; au contraire, un citoyen est autonome : il produit lui-même le droit auquel il consent à obéir.

Ainsi, l’élection parmi des candidats ravale le peuple au rang dégradant d’électeurs, sorte d’enfants politiques (étymologiquement, enfant signifie privé de parole), impuissants politiques : l’élection fait fonction de bâillon, elle nous infantilise, politiquement, et donc aussi globalement (socialement et économiquement), et l’élection empêche ainsi le plus grand nombre de défendre en personne le bien commun. Nous ne sommes pas citoyens, nous sommes électeurs.

D’ailleurs, les pères fondateurs de notre régime savaient fort bien qu’ils allaient, grâce à cette acception asservissante du mot représentants, tenir le peuple à l’écart de la production des normes :

L’Abbé SIEYES, antidémocrate assumé, l’exprimait clairement en ces termes : « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants[8]. »   

Est-il sérieux de prétendre que le bien commun est correctement respecté en tenant durablement et sciemment le plus grand nombre à l’écart des réflexions et décisions politiques ?

Pourtant, ils sont nombreux, les grands penseurs qui ont bien vu que les décisions sont mieux prises par une assemblée populaire que par un homme seul.

On pense d’abord à Aristote : « La délibération sera, en effet, meilleure si tous délibèrent en commun, le peuple avec les notables, ceux-ci avec la masse[9]. »

Mais on voudrait aussi citer Machiavel : « je dis qu’un peuple est plus sage, plus constant et plus avisé qu’un prince[10]. »

3.     Infantilisante, l’élection décourage et déresponsabilise, dissuade de bien faire, éloigne le peuple de la politique et du bien commun, alors que le tirage au sort encourage, et responsabilise, incite à bien faire.

De fait, l’élection est donc une pédagogie de la servitude, un apprentissage de la résignation, elle enferme les électeurs dans un rôle de dominés. En les infantilisant, l’élection déresponsabilise les électeurs.

Au contraire, le tirage au sort émancipe les citoyens, en les traitant en adultes responsables.

Tocqueville a écrit des pages admirables pour défendre les vertus éducatives et responsabilisantes des jurys civils tirés au sort. On n’a malheureusement pas le temps de citer le plaidoyer en entier, mais écoutez plutôt :

« J’entends par JURY un certain nombre de citoyens PRIS AU HASARD et revêtus momentanément du droit de juger. […] le jury est avant tout une institution politique ; on doit le considérer comme un mode de la souveraineté du peuple […] Le jury, et surtout le jury civil, sert à donner à l’esprit de tous les citoyens une partie des habitudes de l’esprit du juge ; et ces habitudes sont précisément celles qui préparent le mieux le peuple à être libre. Il répand dans toutes les classes le respect pour la chose jugée et l’idée du droit. Ôtez ces deux choses, et l’amour de l’indépendance ne sera plus qu’une passion destructive. Il enseigne aux hommes la pratique de l’équité. Chacun, en jugeant son voisin, pense qu’il pourra être jugé à son tour. […] Le jury apprend à chaque homme à ne pas reculer devant la responsabilité de ses propres actes ; disposition virile, sans laquelle il n’y a pas de vertu politique. […] En forçant les hommes à s’occuper d’autre chose que de leurs propres affaires, il combat l’égoïsme individuel, qui est comme la rouille des sociétés. Le jury sert incroyablement à former le jugement et à augmenter les lumières naturelles du peuple. C’est là, à mon avis, son plus grand avantage. On doit le considérer comme une école gratuite et toujours ouverte, où chaque juré vient s’instruire de ses droits, où il entre en communication journalière avec les membres les plus instruits et les plus éclairés des classes élevées, où les lois lui sont enseignées d’une manière pratique […] Ainsi le jury, qui est le moyen le plus énergique de faire régner le peuple, est aussi le moyen le plus efficace de lui apprendre à régner[11]. »

Donc, du côté des gouvernés, par chacun de ces trois premiers traits caractéristiques de l’élection parmi des candidats (procédure  aristocratique, infantilisante et démotivante), on constate que l’élection réduit à presque rien le nombre de personnes capables de défendre le bien commun.

On va voir maintenant qu’en plus de paralyser les gouvernés, l’élection choisit les pires gouvernants :

B.        Du côté des gouvernants, l’élection porte au pouvoir les pires (alors que le tirage au sort non)

Du côté des gouvernants, en admettant que nous ayons besoin de « représentants », on constate souvent que l’élection parmi des candidats porte au pouvoir les pires, contrairement à ce qu’elle prétend.

Je vois six caractères propres à l’élection qui conduisent à ce désastre (et je vois comme dans un  miroir sept caractères inverses propres au tirage au sort qui éviteraient ce désastre) :

1.     L’élection parmi des candidats donne le pouvoir à ceux qui le veulent (le TAS non)

On sait depuis 2 500 ans qu’il ne faut pas donner le pouvoir à ceux qui le  veulent.

Platon : « Le pire des maux est que le pouvoir soit occupé par ceux qui l’ont voulu[12]. »

Alain : « Le trait le plus visible dans l’homme juste est de ne point vouloir du tout gouverner les autres et de gouverner seulement lui-même. Cela décide tout. Autant dire que les pires gouverneront[13]. »

Si on y réfléchit, c’est vrai que les pires gouverneront, mais seulement si l’on donne le pouvoir à ceux qui le veulent (parce que les meilleurs ne le veulent pas).

Et précisément, le tirage au sort évite ce piège central et donne le pouvoir « aux autres »… et le tirage au sort ne nous condamne donc pas, lui, à la tyrannie de ceux qui veulent tout décider à la place des autres.

C’est une mauvaise idée de donner le pouvoir à ceux qui le veulent assez pour y parvenir car les compétences (et les motivations) nécessaires pour parvenir au pouvoir (pour gagner une compétition électorale) ne sont sûrement pas les mêmes qui sont nécessaires pour exercer le pouvoir (pour chercher le bien commun et le servir). C’est ce qu’on va voir maintenant :

2.     L’élection favorise les menteurs

En s’appuyant sur la volonté des citoyens pour désigner les acteurs, l’élection donne des prises aux escrocs, dont tout le talent est précisément de savoir tromper les volontés. D’une certaine façon, l’élection offre le pouvoir aux menteurs : c’est celui qui mentira le mieux qui sera élu, à tous les coups. Donc, par construction, l’élection pousse au mensonge, d’abord mensonges avant le mandat pour être élu, et ensuite mensonges pendant et après le mandat pour être réélu. Scientifiquement, mécaniquement, l’élection parmi des candidats incite au mensonge, tout le temps.

(Rappel : « Les pires gouverneront » annonçait Alain.)

Alors que, en ne s’appuyant pas sur la volonté des gens, le tirage au sort retire toute prise aux escrocs. 

Mieux encore, le tirage au sort dissuade de mentir puisque le mensonge ne sert à rien pour accéder au pouvoir.

Certes, on objectera qu’il restera toujours des menteurs dans une société humaine. Bien sûr, mais le tirage au sort baisse la proportion de menteurs au pouvoir (de 100% à ?), ce qui ne peut être que profitable au bien commun.

3.     L’élection produit des maîtres, alors que le tirage au sort produit des égaux

D’avoir été désigné comme le meilleur, l’élu éprouve naturellement, et assez logiquement,  fierté, vanité et sentiment de supériorité, humeurs qui l’incitent naturellement à se sentir légitime à tout décider tout seul, sans avoir à démontrer davantage qu’il est digne de sa charge.

Bien des abus de pouvoir — et bien des négligences du bien commun — trouvent sans doute de profondes racines dans ce sentiment de supériorité de « l’élu », qui naît forcément de cette procédure aristocratique qu’est l’élection parmi des candidats.

Au contraire, le tirage au sort n’offre aucune raison de ressentir un sentiment de supériorité et incite donc le représentant à l’humilité : on n’a pas été choisi comme le meilleur, mais bien comme un égal, et il faut donc démontrer à tout moment qu’on est digne de la charge.

4.     L’élection produit des maîtres hors contrôle, alors que le tirage au sort non

L’élection repose sur la confiance et place le contrôle des représentants précisément au moment de leur désignation. Ce choix dissuade de contrôler les élus davantage, pendant leur mandat et après leur mandat : on entend dire que l’élection — et le risque de non réélection — sont des contrôles bien suffisants… Cette absence de contrôles réels des élus rend possible — et même favorise — la corruption. L’élection sans autre contrôle que l’élection ne protège pas correctement le bien commun.

Alors que le tirage au sort, inspirant naturellement une défiance, déplace le moment du contrôle des représentants : le contrôle des tirés au sort n’a pas lieu au moment de la désignation (on choisit n’importe qui), mais à tout moment, pendant le mandat et après le mandat (par d’autres tirés au sort).

Donc, des tirés au sort sont naturellement et instinctivement beaucoup plus contrôlés que des élus.

Cette différence essentielle (touchant aux contrôles) conduit d’ailleurs logiquement à préconiser l’élection parmi des candidats pour désigner les représentants locaux (qu’on connaît, qu’on côtoie et qu’on observe plus facilement soi-même du fait de la proximité), et à préconiser le tirage au sort (et ses contrôles multiples à tous les étages) pour désigner les représentants à l’échelle régionale, nationale ou fédérale (qu’on ne connaît pas et qu’on ne peut surveiller soi-même du fait de l’éloignement).

Donc l’élection est bien adaptée aux scrutins municipaux (et mal aux autres), alors que le tirage au sort est beaucoup mieux adapté aux scrutins régionaux, nationaux et fédéraux. On entend généralement dire le contraire, et c’est à tort.

5.     L’élection produit une caste de maîtres hors contrôle, alors que le tirage au sort non

Les mêmes raisons qui ont conduit à élire un candidat une fois (la liste réduite des candidats volontaires, leur art de séduire — qui se perfectionne sans cesse, la personnalité des électeurs, qui ne changent guère d’une élection à l’autre) conduisent à le réélire plusieurs fois. L’élection contrarie donc la rotation des charges, ce qui impose mécaniquement la professionnalisation de la politique — et la formation de partis, on y reviendra dans un instant. On le constate partout dans le monde et à toutes les époques.

Alors que le tirage au sort, lui, impose la rotation des charges et interdit donc la professionnalisation de la politique.

L’élection nie l’égalité politique en privant le plus grand nombre de l’action politique au profit d’une caste politicienne, alors que le tirage au sort respecte l’égalité politique des citoyens en interdisant toute formation de caste privilégiée.

6.     L’élection parmi des candidats impose les partis pour gagner une sorte de guerre politique, camp contre camp, avec une logique militaire réclamant l’obéissance des militants et mobilisant les passions collectives, alors que le tirage au sort non

On vote presque une fois par an ; et un citoyen seul ne peut pas gagner une élection parmi des candidats. Donc, la campagne électorale permanente qui découle du choix de l’élection (comme procédure de désignation des représentants) impose aux candidats de mobiliser une armée de militants, enrôlés autour d’un chef, d’une ligne de pensée, d’un dogme, d’une discipline, d’une hiérarchie, de la détestation de toutes les autres armées équivalentes (en bloc), l’obsession sectaire de parvenir seul au pouvoir, etc., ce qui entretient la discorde.

On ne suit plus le bien commun quand l’objectif prioritaire est de parvenir au pouvoir.

Les partis ne servent qu’à gagner les élections et à rien d’autre. Il n’y a jamais eu de  partis dans les régimes sans élections. C’est le choix de l’élection qui nous condamne au fléau des partis, mais on n’a évidemment pas besoin de partis pour faire de la politique…

C’est pourquoi, avec le tirage au sort, les partis deviennent inutiles et disparaissent naturellement.

J’ai gardé le plus grave pour la fin (de cette première partie) :

7.     L’élection parmi des candidats permet d’aider un candidat, et donne ainsi le pouvoir aux plus riches, alors que le tirage au sort non

Il est facile de corrompre quelqu’un qui vous doit tout. Alors qu’il est difficile de corrompre quelqu’un qui ne vous doit rien.

Si l’on peut aider un candidat, il est certain que ceux qui ont les moyens d’aider le feront, toujours, car les élus « aidés » seront ainsi forcément débiteurs — donc serviteurs — des intérêts privés de leurs bienfaiteurs (dont ils ont absolument besoin, pour leur élection et pour leur réélection).

Quels sont les moyens d’aider certains candidats ? Il s’agit de les faire voir beaucoup, de les montrer sous un angle flatteur (de ne leur poser que des questions faciles, sans pièges), de discréditer ou de ne pas inviter leurs concurrents, etc. Tout ce « travail » de l’opinion[14] est accompli par les grands médias (presse, radio, télés, instituts de sondage) et leurs « journalistes » « éditorialistes » et autres « experts ». Aujourd’hui, toute la presse et l’édition appartiennent à quelques banques et industriels et à deux marchands d’armes[15].

Donc, lélection parmi des candidats permet — et même incite à — la corruption. C’est sans doute son plus grave — et impardonnable — défaut.

Les individus les plus riches du corps social ont ainsi trouvé dans l’élection parmi des candidats le moyen certain de conserver le pouvoir pour toujours, et de produire un droit qui leur est favorable. On peut appeler ce droit « le capitalisme » ou la ploutocratie (le gouvernement par les riches pour les riches), mais toute la pyramide des pouvoirs institués (parlement, gouvernement, juges, prisons, police…) tient à la procédure de désignation des législateurs : rien n’impose aux 99% de préférer l’élection au tirage au sort ; ce sont des élus qui ont choisi la procédure de l’élection… On peut aisément les comprendre, d’ailleurs, du fait de leur intérêt personnel, mais ce choix n’a rien à voir avec le bien commun et on n’est pas obligé de les suivre dans ce choix.

À l’inverse, le tirage au sort ne permettant pas d’aider qui que ce soit, est une procédure égalitaire et incorruptible qui porte au pouvoir de meilleurs serviteurs du bien commun, moins corruptibles car ne devant rien à quiconque pour leur accession au pouvoir.

Donc l’élection parmi des candidats porte au pouvoir des personnes qui vont défendre des intérêts particuliers, alors que le tirage au sort porte au pouvoir des personnes qui vont défendre l’intérêt général.

Certes, rien n’est parfait et les risques de corruption existeront toujours, dans toute société humaine, mais force est de constater que l’élection parmi des candidats cumule tous les vices, du point de vue du bien commun (pas du point de vue des élus, bien sûr, ni de leurs riches bienfaiteurs). On peut raisonnablement escompter que le tirage au sort réduira le ratio de corrompus au pouvoir (de 100% à ?).

Conclusion de la  première partie :

Nous avons deux laboratoires politiques pour vérifier sur le terrain, que la pratique confirme bien ce que permet de prévoir la théorie : 200 ans de tirage au sort (quotidien) à Athènes (aux 5e et 4e siècles av. JC) ont permis aux citoyens pauvres (aujourd’hui, on dirait les 99%) de gouverner pendant toute la période ; alors que, au contraire, 200 ans d’élections parmi des candidats (depuis 1789) ont permis aux citoyens riches (aujourd’hui, on dirait les 1%) de gouverner pendant toute la période.

Donc, en théorie comme en pratique, l’élection donne le pouvoir aux riches (aux 1%), et le tirage au sort donne le pouvoir aux pauvres (aux 99%).

Une question importante vient alors à l’esprit : « combien de temps encore les 99% vont-ils défendre comme une vache sacrée démocratique la procédure aristocratique qui les infantilise pour toujours et qui les paralyse à jamais ? »

Il reste à examiner les différentes pratiques du tirage au sort en politique :

II.        Comparaison des différentes pratiques du tirage au sort

Passée la surprise, pour le bien commun, de se voir si mal servi par l’élection, et si bien défendu par le tirage au sort, on peut se demander (A) quels sont les principaux usages d’une procédure aléatoire de désignation des représentants, et (B) comment cette procédure pourrait être un jour réellement instituée (inscrite dans la constitution).

A.      Principaux usages pratiques du tirage au sort en politique

L’élection parmi des candidats attribue généralement des privilèges, alors que le tirage au sort distribue le plus souvent des charges.

Par ailleurs, il faut bien garder présent à l’esprit que, pour tenir un poste ou remplir une fonction, on élit toujours une personne seule (à qui l’on se confie et qu’on contrôle peu ou pas) pour un temps assez long ; alors qu’on tire au sort souvent un collectif de personnes (de qui on se défie et qu’on contrôle vraiment et souvent) pour un temps assez court— ce qui rassure tout le monde… 

On signalera ici trois grands cas de figure, en gardant le plus important, le plus décisif, pour la fin.

1.     Tirage au sort pour désigner les Chambres de contrôle de tous les pouvoirs

Les références ne manquent pas, dans la littérature de philosophie politique, pour insister sur le grand devoir de vigilance des citoyens à l’encontre de tous les pouvoirs. On citera Montesquieu :

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir[16]. »

À cause du conflit d’intérêts et de l’esprit de corps, un pouvoir ne sera jamais (ne peut pas être) correctement jugé par ses pairs.

L’antidote universel contre les conflits d’intérêts est le tirage au sort ; c’est pourquoi tout le monde (sauf les pouvoirs concernés, bien sûr) comprend et admet rapidement l’intérêt et l’importance de ce premier usage du hasard en politique : dans la perspective du bien commun, il faut que tous les organes de contrôle des différents pouvoirs soient composés de simples citoyens, et donc tirés au sort (et formés pour ça).

2.     Tirage au sort pour désigner tout ou partie du Corps législatif

Ce point du tirage au sort du Corps législatif est délicat, et donc controversé : nous avons si longtemps cru, malgré toutes les preuves contraires, que le fait d’élire nous-mêmes les législateurs était un bon moyen de servir le bien commun, que nous avons aujourd’hui toutes les peines du monde à nous figurer qu’un Parlement tiré au sort donnerait plus de chance à l’intérêt général qu’un Parlement élu. En plus, il y a plein de gens qui ne veulent pas faire ce travail…

Aussi cet usage précis du tirage au sort est-il le plus long (et parfois impossible) à admettre, et souvent, il n’est accepté par les gens qui le découvrent que moyennant le compromis des deux chambres législatives : une élue (la Chambre des Partis) et une tirée au sort (la Chambre des Citoyens). Je n’ai pas le temps de développer, mais c’est un chantier ouvert, avec de nombreuses opportunités d’innovations intelligentes.

Si cet usage du tirage au sort vous effraie ou vous rebute, ne rejetez pas en bloc tous les usages du tirage au sort : vous avez le droit de nuancer votre pensée et vous pouvez souhaiter un usage donné du tirage au sort (pour les Chambres de contrôle et pour l’Assemblée constituante, par exemple) tout en refusant un autre usage (pour la Chambre législative par exemple).

3.     Tirage au sort pour désigner l’Assemblée constituante, sans qui rien n’adviendra

L’usage le plus important du tirage au sort en politique est sans doute celui de la désignation de l’Assemblée constituante. C’est lui qui importe le plus car il est la condition même pour que tous les autres usages du tirage au sort adviennent un jour (jamais les élus ne renonceront à la procédure qui leur donne le pouvoir à eux).

On rappelle que la Constitution est le texte supérieur qui institue tous les pouvoirs d’un pays, qui fixe les procédures de désignation des acteurs, les organes de contrôle de ces acteurs, et la puissance du peuple par rapport à ces pouvoirs.

On peut considérer la Constitution comme un contrat social, toujours révisable, par lequel un groupe humain se constitue en établissant des pouvoirs auxquels il consent à obéir. La Constitution doit impérativement limiter les pouvoirs, pour protéger la société contre leurs abus : donc, il ne faut en aucun cas que ce soit les hommes au pouvoir qui écrivent les règles du pouvoir (la constitution) : en effet, dans le processus constituant, les élus sont — forcément — en conflit d’intérêts (ils ont un intérêt personnel contraire à l’intérêt général), et ils vont toujours instituer leur puissance et l’impuissance populaire. C’est précisément ce que l’on observe, partout sur terre et à toutes les époques.

Il n’y a presque pas de trace de cette idée radicale dans la littérature, mais j’en ai trouvé une que je vous signale. C’est Thomas Paine, un anglais, qui écrivait en 1791 :

« Il est contraire aux principes du gouvernement représentatif qu’un corps s’octroie à lui-même des pouvoirs[17]. »

« Un gouvernement n’a pas le droit de se déclarer partie prenante dans un débat touchant aux principes ou à la méthode utilisés pour élaborer ou amender une constitution. Ce n’est pas à l’intention de ceux qui exercent le pouvoir gouvernemental qu’on établit des constitutions et les gouvernements qui en découlent. Dans toutes ces choses, le droit de juger et d’agir appartient à ceux qui paient et non à ceux qui reçoivent[18]. »

Il n’est pas d’autre contrat que celui passé entre ses différentes composantes par l’ensemble du peuple en vue d’engendrer et de constituer un gouvernement. Supposer qu’un gouvernement quelconque puisse être partie prenante dans un contrat passé avec le peuple, c’est supposer que le gouvernement existait avant d’en avoir le droit. Le gouvernement n’est pas un fonds de commerce que n’importe quel homme ou groupe d’hommes aurait le droit d’ouvrir et de gérer à son profit. Ce n’est qu’un dépôt, confié au nom de ceux qui le délèguent ─ et qui à tout moment peuvent le reprendre[19]. »

Aujourd’hui, je dis ça de cette manière : ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

Si le tirage au sort n’a jamais été institué, c’est sans aucun doute parce que les Assemblées constituantes ont toujours été élues parmi des candidats professionnels de la politique, dont l’intérêt personnel les conduit à préférer naturellement l’élection, aux dépens du bien commun.

Donc, si les peuples du monde veulent un jour sortir du piège politicien qui les condamne à l’impuissance, il faudra sans doute qu’ils fassent du tirage au sort de l’Assemblée constituante leur priorité absolue : pour instituer enfin le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (vraiment), les Assemblées constituantes ne doivent surtout pas être élues parmi des candidats.

Mais qui va donc porter ce projet d’Assemblée constituante citoyenne, sinon les citoyens eux-mêmes ?

B.        Les ateliers constituants, outils pratiques d’éducation populaire pour former une foule de citoyens constituants, gardiens du bien commun

Le régime du gouvernement représentatif (fautivement appelé « démocratie représentative » — oxymore trompeur), régime de domination des électeurs par des élus, n’a été voulu et imposé depuis l’origine que par des élus (Sieyes, Madison…). La solution ne viendra donc pas des élus, qui sont le problème tant qu’ils confisquent le pouvoir constituant. La solution ne peut venir que des autres, c’est-à-dire des citoyens eux-mêmes.

L’émancipation des électeurs (leur mutation en citoyens) exige que soit instituée leur puissance politique (1) et il faudrait donc que les électeurs s’entraînent à constituer eux-mêmes (2) :

1.     Un citoyen digne de ce nom doit être vigilant, donc constituant

La vigilance est repérée depuis longtemps comme une qualité essentielle du citoyen.

Platon : « La punition des gens bons qui ne s’intéressent pas à la politique, c’est d’être gouvernés par des gens mauvais. »

Thucydide : « Un homme ne se mêlant pas de politique mérite de passer, non pour un citoyen paisible, mais pour un citoyen inutile[20]. »

Marat : « Pour rester libre, il faut être sans cesse en garde contre ceux qui gouvernent : rien de plus aisé que de perdre celui qui est sans défiance ; et la trop grande sécurité des peuples est toujours l’avant-coureur de leur servitude[21]. »

 Alain : « La démocratie n’est pas dans l’origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle.  La démocratie, c’est l’exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours[22]. »

Donc, nous devons tous être vigilants, quotidiennement.

Mais quelle est l’efficacité d’une vigilance privée d’une puissance d’agir ? Aujourd’hui, nos anticonstitutions ne reconnaissent aux électeurs rigoureusement aucun pouvoir pour se défendre contre les politiciens.

Pour jouer leur rôle de sentinelles de la démocratie, les citoyens doivent donc se (voir) doter d’une puissance garantie (quel que soit le choix fait par ailleurs au sujet des représentants — maitres ou serviteurs).

À Athènes, c’était le rôle :

  • du droit de vote des lois à l’Ecclésia, l’assemblée du peuple,
  • mais aussi de l’iségoria, droit de parole pour tous, à tout moment et à tout propos, permettant à chaque citoyen de devenir en cas de danger une sentinelle de la démocratie, un gardien du bien commun.

Aujourd’hui, cette puissance populaire instituée pourrait prendre la forme

  • de la liberté d’expression,
  • du référendum d’initiative citoyenne,
  • de médias publics accessibles à tous,
  • et du statut protecteur des lanceurs d’alerte, par exemple.

Mais jamais les élus n’institueront eux-mêmes la puissance des citoyens. Seuls les citoyens eux-mêmes sont capables d’instituer leur propre puissance. Il est donc tout à fait décisif (et non négociable) que les citoyens soient constituants, c’est-à-dire capables de vouloir, instituer et défendre eux-mêmes leur contrat social, leur Constitution, le texte supérieur qui les constitue en peuple.

Ceci va demander un apprentissage — théorique et pratique — pour la population. Comment faire ?

2.     Cette mutation des électeurs-enfants en citoyens-adultes ne pourra advenir que par éducation populaire pratique : les Mini-Ateliers Constituants, Prolifiques et Contagieux

Jamais les élus n’apprendront aux électeurs à se passer d’eux, ni même seulement à les contrôler efficacement (à cause du conflit d’intérêts).

C’est donc aux citoyens de se former mutuellement, entre eux, à travers des rencontres ciblées sur l’écriture d’articles de constitution, mini ateliers constituants « contagieux », par éducation populaire et cas pratiques, peer to peer, entre égaux.

Une fois la multitude formée, habituée aux débats constituants, il apparaîtra naturel au corps social de tirer au sort les citoyens de l’Assemblée constituante, car l’expérience aura montré que, globalement, nous écrivons tous à peu près les mêmes articles.

Les ateliers constituants prennent ainsi à la racine le mal de l’impuissance populaire à défendre le bien commun. Ce sont de tels ateliers que j’anime depuis des années, un peu partout dans l’espace francophone.

Conclusion générale

Le bien commun a besoin de nombreux gardiens volontaires, capables de le comprendre, de le vouloir et de le défendre. C’est donc un apprentissage politique, théorique et pratique, autonome, émancipant, qu’il faut non seulement permettre mais favoriser dès le plus jeune âge et jusqu’au bout de la vie.

De ce point de vue, et au terme de cet examen, l’élection parmi des candidats réduit à presque rien le nombre de ces gardiens du bien commun et les expose aux plus graves corruptions.

Au contraire, le tirage au sort, lui, notamment celui de l’Assemblée constituante, multiplie ces gardiens de l’intérêt général et les protège de la corruption par une désincitation à mentir et par des contrôles permanents.

Cette analyse est un chantier récent (11 ans) et ne doit surtout pas devenir un domaine d’experts : vous pouvez, vous devriez, tous participer à enrichir cette réflexion et à la renforcer.

 

Je vous remercie.

Étienne Chouard.

Texte complet de l’intervention d’Etienne Chouard (pdf)

 

[1] François-Marie Arouet, dit Voltaire (1694 – 1778), « Essai sur les mœurs et l’esprit des nations », Éd. Garnier – Tome 12, Chapitre CLV. : https://fr.wikisource.org/wiki/Essai_sur_les_m%C5%93urs/Chapitre_155.

[2] Sieyes, « Quelques idées de constitution applicables à la ville de Paris », juillet 1789, p 3, cité par Pierre Rosanvallon dans son chapitre « Histoire du mot démocratie » (1993).

[3] La procédure du concours, tradition chinoise, ne sera pas étudiée ici. Lire Bernard Manin, « Principes du gouvernement représentatif » (1995), p. 177 : « On pourrait d’ailleurs noter que l’attribution de l’autorité politique par concours a été longtemps pratiquée dans la Chine ancienne. Le concours constitue, à côté du tirage au sort, de l’élection, de l’hérédité et de la désignation par les dirigeants en place une des modalités possibles de la sélection des gouvernants. […] »

[4] Aristote (Politique IV, 1300b4-5, -332).

[5] Montesquieu (L’esprit des lois, 1748).

[6] Cornélius Castoriadis (Post scriptum sur l’insignifiance, 1996).

[7] Robespierre, Discours du 18 pluviôse an II.

[8] Sieyes, Discours du 7 septembre 1789.

[9] Aristote, Les Politiques IV, 14, 1298-b

[10] Machiavel, Discours sur la Première Décade de Tite-Live (1531) Livre 1, Chapitre 58 : La foule est plus sage et plus constante qu’un prince.

[11] Tocqueville, « De la démocratie en Amérique », Livre 1, deuxième partie, chapitre VIII. GF Flammarion, tome I, p 371 et s.

[12] Platon, cité par Jacques Rancière.

[13] Alain, Propos sur le pouvoir, 10 décembre 1935.

[14] Lire « L’opinion, ça se travaille. Les médias et les « guerres justes » », de Halimi, Maler, Reymond, Vidal (Agone 2014).
Lire aussi « La Fabrication du consentement. De la propagande médiatique en démocratie », de Noam Chomsky & Edward Herman (Agone, 2008).

[15] Lire « Tous pouvoirs confondus: État, capital et médias à l’ère de la mondialisation », de Geoffrey GEUENS (EPO Éditions, 2003).

[16] Montesquieu, L’esprit des lois, livre XI, chap. IV.

[17] Thomas Paine, « Les droits de l’homme » (1791-1792).

[18] Thomas Paine, Les Droits de l’Homme (1792), chap. 4 Des constitutions.

[19] Thomas Paine, « Les droits de l’homme » (1791-1792).

[20] Thucydide 2.40.2, trad. Roussel.

[21] Jean-Paul Marat, « Les chaînes de l’esclavage » (1774).

[22] Alain, Propos sur le pouvoir.

 

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